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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUBAZ
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L EVIDENCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L EVIDENCE
TOUBAZ, SARL
EXPERT, SA

Numéro de dépôt :
4010686
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L EVIDENCE de TOUBAZ

Présentation de la marque L EVIDENCE

Déposée par voie électronique le 7 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUBAZ et la Société Anonyme (SA) EXPERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L EVIDENCE »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUBAZ domicilié(e) 1 rue du chateau d'eau - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société Anonyme (SA) EXPERT domicilié(e) 17 RUE DU NIGER - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOUBAZ, M. THIERRY TOUATI domicilié(e) 1 rue du chateau d'eau - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TOUBAZ, SARL - 1 rue du chateau d'eau - 75010 - PARIS - France - SIREN 7

EXPERT, SA - 17 RUE DU NIGER - 75012 - PARIS - France - SIREN 4


TOUBAZ, M. THIERRY TOUATI - 1 rue du chateau d'eau - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669331 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.